gite braunis 

Nadine
&
Jean-Pierre

lieu-dit Braunis
47320 Bourran
tel:09.52.19.42.16
port:06.51.67.81.53
gite.braunis@free.fr



Condition de location

Sauf pour les chambres d'hôtes

Gîte Braunis – Conditions Générales et Particulières de location:
    Article-1 Contrat:
    Ce contrat de location saisonnière est réservé
    à l'usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.
    Article-2 Durée du séjour:
    Le locataire signataire du présent contrat conclu
    pour une durée déterminée ne pourra en aucune
    circonstance se prévaloir d'un quelconque droit
    au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
    Article-3 Conclusion du contrat:
    Afin de valider votre réservation
    vous devez retourner au loueur les documents demandés.
    La réservation devient effective dès lors que le loueur
    vous retourne un exemplaire du bail contresigné.
    La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas
    bénéficier même partiellement à des tiers, personnes
    physiques ou morales, sauf accord du loueur.
    Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible
    d'entraîner la résiliation immédiate de la location,
    le produit de la location restant définitivement acquise au loueur.
    Article-4 Annulation par le locataire:
    Toute annulation doit être notifiée au loueur
    par lettre recommandée postale ou électronique.

    a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux:
    Les arrhes restent acquis au loueur.
    Toutefois, cette somme pourra être restituée au locataire
    si le gîte venait à être loué dans les mêmes conditions tarifaires.
    Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures
    qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat,
    le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gîte.
    Les arrhes restent définitivement acquis au loueur.

    b) Si le séjour est écourté:
    Le prix de la location restera acquis au loueur.
    Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.
    Article-5 Annulation par le loueur:
    Le loueur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées,
    ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le locataire
    aurait supportée si l'annulation était intervenue
    de son fait à cette date.
    Article-6 Arrivée:
    Le locataire doit se présenter le jour précisé
    et à l'heure mentionnée sur le présent contrat.
    En cas d'arrivée tardive ou différée,
    le locataire doit prévenir le loueur.
    Article-7 Règlement du solde:
    Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.
    Article-8 Tabac:
    Pour le bien des locataires successifs le gîte est non fumeur.
    Vous pouvez toutefois vous adonnez à votre passion à l'extérieur des locaux.
    (le ramassage éventuel des mégos restant à votre charge).
    Article-9 Animaux:
    Nos amis les animaux ne sont pas admis.
    Article-10 Etat des lieux:
    Un inventaire est établi en commun et signé
    par le locataire et le loueur ou son représentant
    à l'arrivée et au départ du gîte.
    L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire
    devra être constaté dans l'état des lieux.
    Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire
    pendant la période de location.
    Article-11 Le nettoyage des locaux:
    A la fin du séjour celui-ci est inclus dans le prix de la location.
    Toutefois en cas saleté manifestement incompatible
    avec une utilisation normale des lieux,
    des frais de ménage d'un montant de 70 euros pourront être appliqués.
    Tout manquement à l'article 8
    entraîne automatiquement le nettoyage au pressing
    des couettes, rideaux, doubles rideaux...etc.
    Une facture sera alors produite afin de justifier la dépense.
    Article-12 Dépôt de garantie:
    A l'arrivée du locataire,un dépôt de garantie
    dont le montant est indiqué au contrat est demandé par le loueur.
    Ce dépôt est restitué dans un délais de 10 jours
    après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie,
    déduction faite du coût de remise en état des lieux
    si des dégradations étaient constatées.
    Article-13 Utilisation des lieux:
    Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location
    et en faire usage conformément à la destination des lieux.
    Article-14 Capacité:
    Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes.
    Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil,
    le loueur peut refuser les personnes supplémentaires.
    Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence
    considérée à l'initiative du client.
    Article-15 Assurances:
    Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
    Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance
    type villégiature pour ces différents risques.