Gîte Braunis

Gîte Braunis – Conditions Générales et Particulières de location:

^Article-1 Contrat:
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.

^Article-2 Durée du séjour:
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

^Article-3 Conclusion du contrat:
Afin de valider votre réservation vous devez retourner au loueur les documents demandés.
La réservation devient effective dès lors que le loueur vous retourne un exemplaire du bail contresigné.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord du loueur.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location, le produit de la location restant définitivement acquise au loueur.

^Article-4 Annulation par le locataire:
Toute annulation doit être notifiée au loueur par lettre recommandée postale ou électronique.

^{a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux:}
Les arrhes restent acquis au loueur. Toutefois, cette somme pourra être restituée au locataire si le gîte venait à être loué dans les mêmes conditions tarifaires.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gîte.
Le prix de la location restent définitivement acquis au loueur.

^{b) Si le séjour est écourté:}
Le prix de la location restera acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

^Article-5 Annulation par le loueur:
Le loueur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

^Article-6 Arrivée:
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

^Article-7 Règlement du solde:
Le solde de la location est versé au plus tard un mois avant la date d'entrée dans les lieux

^Article-8 Tabac:
Pour le bien des locataires successifs le gîte est non fumeur.
Vous pouvez toutefois vous adonnez à votre passion à l'extérieur des locaux. (le ramassage éventuel des mégots restant à votre charge).

^Article-9 Animaux:
Nos amis les animaux ne sont pas admis.

^Article-10 Etat des lieux:
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le loueur ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux.

^Article-11 Le nettoyage des locaux:
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.
En option vous pouvez bénéficier du forfait ménage de fin de séjour.
Tout manquement à l'article 8 entraîne automatiquement le nettoyage au pressing des couettes, rideaux, doubles rideaux...etc.
Une facture sera alors produite afin de justifier la dépense.

^Article-12 Dépôt de garantie:
A l'arrivée du locataire,un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au contrat est demandé par le loueur.
Ce dépôt est restitué dans un délais de 10 jours après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

^Article-13 Utilisation des lieux:
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

^Article-14 Capacité:
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes.
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires.
Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du client.

^Article-15 Assurances:
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.